Pré-dossier

Recensement citoyen — pré-dossier

Préparez votre démarche de recensement citoyen auprès de la mairie.

Cette étape collecte les éléments permettant au service de vérifier le dossier avant finalisation de la démarche.

Formulaire sécurisé

Votre demande

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Prénom du demandeur

Nom du demandeur

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse postale

Nom et prénoms de la personne recensée

Date et lieu de naissance

Nationalité

Pièce d’identité (facultatif en pré-contrôle) PDF, JPG ou PNG. Les pièces sont chiffrées et accessibles uniquement aux agents autorisés.

Livret de famille (facultatif en pré-contrôle) PDF, JPG ou PNG. Les pièces sont chiffrées et accessibles uniquement aux agents autorisés.

J’ai pris connaissance des informations relatives au traitement de mes données pour l’instruction de cette demande. *

Protection des pièces jointes

Les fichiers transmis via ce formulaire sont stockés chiffrés et ne sont pas ajoutés à la médiathèque publique de WordPress. Seuls les comptes mairie autorisés peuvent les ouvrir depuis le dossier.

Utilisation de vos données

Les données transmises sont utilisées par la mairie de Tsingoni pour instruire votre demande. Les durées de conservation et mentions RGPD doivent être validées par la commune et son délégué à la protection des données.