Pré-dossier

Livret de famille — demande d’information

Demandez l’orientation du service état civil pour un premier livret, un duplicata ou une mise à jour.

Les possibilités et justificatifs varient selon le motif. Le formulaire transmet votre situation au service état civil qui vous indiquera la suite à donner.

Formulaire sécurisé

Votre demande

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Prénom du demandeur

Nom du demandeur

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Motif

Personnes concernées / références d’état civil

Précisions

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Protection des pièces jointes

Les fichiers transmis via ce formulaire sont stockés chiffrés et ne sont pas ajoutés à la médiathèque publique de WordPress. Seuls les comptes mairie autorisés peuvent les ouvrir depuis le dossier.

Utilisation de vos données

Les données transmises sont utilisées par la mairie de Tsingoni pour instruire votre demande. Les durées de conservation et mentions RGPD doivent être validées par la commune et son délégué à la protection des données.