Démarche en ligne

Demande d’acte de mariage

Demandez une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation d’un mariage célébré à Tsingoni.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, l’accès dépend de votre qualité par rapport aux époux. L’extrait sans filiation peut être demandé sans avoir à justifier votre demande.

Formulaire sécurisé

Votre demande

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Prénom du demandeur

Nom du demandeur

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse postale

Type d’acte souhaité

Date du mariage

Lieu du mariage

Nom et prénoms de l’époux / épouse 1

Nom et prénoms de l’époux / épouse 2

Parents de l’époux / épouse 1 (si filiation)

Parents de l’époux / épouse 2 (si filiation)

Votre qualité par rapport à l’acte

Justificatif éventuel PDF, JPG ou PNG. Les pièces sont chiffrées et accessibles uniquement aux agents autorisés.

J’ai pris connaissance des informations relatives au traitement de mes données pour l’instruction de cette demande. *

Protection des pièces jointes

Les fichiers transmis via ce formulaire sont stockés chiffrés et ne sont pas ajoutés à la médiathèque publique de WordPress. Seuls les comptes mairie autorisés peuvent les ouvrir depuis le dossier.

Utilisation de vos données

Les données transmises sont utilisées par la mairie de Tsingoni pour instruire votre demande. Les durées de conservation et mentions RGPD doivent être validées par la commune et son délégué à la protection des données.