Trois formes d’acte
Copie intégrale
Elle reprend l’ensemble de l’acte. Son accès dépend de votre lien avec la personne concernée.
Extrait avec filiation
Il reprend les informations principales et celles des parents. Des justificatifs peuvent être demandés.
Extrait sans filiation
Il contient les principales informations sans les mentions concernant les parents ; toute personne peut le demander.
Informations à préparer
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance.
- Pour un document avec filiation : identité des parents et qualité du demandeur.
- Adresse complète pour la réponse et justificatif si nécessaire.
Déposer votre demande
La délivrance est gratuite. Utilisez le formulaire municipal, le courrier ou l’accueil de la mairie du lieu de naissance. Pour un acte manquant ou erroné, contactez l’état civil : une rectification ou une procédure judiciaire peut être nécessaire.
Références et formulaires officiels
Un échange pour avancer
Le bon contact pour votre demande.
Une précision ou un besoin d’orientation ? L’accueil vous aide à préparer la suite.
Ouangani
