Ouangani
Les situations à vérifier
Petite construction ou extension
Les surfaces, l’emplacement et les règles locales déterminent la formalité requise.
Modifier un bâtiment
Changement d’aspect extérieur, façade ou menuiseries peuvent nécessiter une déclaration.
Clôture ou aménagement
Une clôture, un abri ou un autre projet peut être soumis à des règles particulières, notamment en secteur protégé.
Préparer le dossier
- Formulaire officiel signé et identification du demandeur.
- Plan de situation, plan cadastral ou de parcelle et plans du projet.
- Photos et représentation de l’aspect futur.
- Pièces complémentaires demandées pour votre cas : réseaux, entreprise ou arpentage.
Déposer puis attendre
Le propriétaire ou son mandataire transmet le dossier selon les modalités du service urbanisme. Le pré-dossier municipal ne constitue pas une décision. Commencez seulement après l’autorisation ou la non-opposition applicable à votre projet.
Références et formulaires officiels
Un échange pour avancer
Le bon contact pour votre demande.
Une précision ou un besoin d’orientation ? L’accueil vous aide à préparer la suite.