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Blason de la mairie de Tsingoni MAIRIE DETSINGONI

Démarche en ligne

Demande d’acte de décès

Demandez gratuitement une copie intégrale d’un acte de décès détenu par la commune.

Toute personne peut demander un acte de décès sans justification particulière. Pour un décès survenu en France, la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile peut être compétente selon le mode de demande.

Formulaire sécurisé

Votre demande

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

Protection des pièces jointes

Les fichiers transmis via ce formulaire sont stockés chiffrés et ne sont pas ajoutés à la médiathèque publique de WordPress. Seuls les comptes mairie autorisés peuvent les ouvrir depuis le dossier.

Utilisation de vos données

Les données transmises sont utilisées par la mairie de Tsingoni pour instruire votre demande. Les durées de conservation et mentions RGPD doivent être validées par la commune et son délégué à la protection des données.